Conditions générales de vente CGV

1. Inscription

StudyLingua SA exploite les marques Aventure Linguistique et StudyLingua SA. Les présentes conditions générales de contrat s'appliquent à toutes les marques de StudyLingua AG. En vous inscrivant par écrit, par téléphone, par voie électronique (en ligne) ou en personne, vous ou votre représentant légal concluez un contrat avec StudyLingua AG conformément aux présentes conditions générales. L'inscription est contraignante. Pour les mineurs, le contrat est conclu par le représentant légal. Le représentant légal doit s'assurer que les obligations stipulées dans le présent document soient également respectées par le participant mineur

2. Processus d'inscription

Après avoir reçu votre inscription, nous confirmerons votre réservation dans les 7 jours ouvrables. En règle générale, en cas de réservations en ligne, vous serez contacté par notre personnel par téléphone pour clarifier d'éventuelles incertitudes. L'arrangement réservé n'est considéré comme confirmé qu'avec notre confirmation écrite ! Nous vous recommandons donc de ne pas effectuer de réservation de vol avant d'avoir reçu une confirmation écrite. Vous recevrez la facture 6 à 8 semaines avant votre départ, les derniers documents avec voucher, détails d'hébergement et billet d'avion vous seront transmis après paiement, environ 7 à 10 jours avant le vol. En cas de réservation de vol individuel: ne réservez votre vol qu'après réception de notre confirmation écrite, que vous obtiendrez par poste ou e-mail. Pour l'arrivée et le départ, les dates figurant sur la confirmation écrite de la réservation s'appliquent

3. Paiement

Avec la confirmation, un acompte de CHF 500.–/ 500.– EUR est dû, plus les éventuels frais d’assurance et nos frais de service comme suit : Séjours linguistiques généraux pour adultes dès 16 ans : CHF 80.-/80.- EUR. Pour les placements en stage ou la réservation d'une High School Year, les frais de service s'élèvent à CHF 200.-/200.- EUR ; pour les séjours linguistiques en famille et pour les élèves ou programmes junior, à CHF 90.-/90.- EUR. Nous émettons la facture finale 6 à 8 semaines avant le départ, déduction faite de l'acompte versé. Pour les réservations faites 8 semaines ou moins de 8 semaines avant le début du cours, la facture est envoyée en même temps que la confirmation. Cette facture finale doit être réglée dans les 7 jours. Si les prix sont exprimés dans la monnaie nationale d'origine, nous convertissons la monnaie étrangère en francs suisses au taux de change en vigueur dans le commerce lors de la facturation. Le paiement doit être effectué en francs suisses, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement le jour de la réservation. Si le client souhaite un paiement en monnaie étrangère, les frais de réservation s'élèvent à 120.- CHF au lieu de 80.- CHF pour les voyages linguistiques pour adultes. Ceci en raison des frais supplémentaires des comptes en monnaie étrangère et des frais des banques lors de la réception du paiement. En cas de paiement total dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de réservation, le taux de change est garanti et n'augmente pas, même si le taux de change augmente de plus de 10%. Pour les clients de l'UE, la facture est toujours établie en euros. Les éventuels frais ou pertes de change dus à un paiement erroné ou tardif seront facturés ultérieurement au client. Un paiement dans la monnaie locale du lieu de destination est possible dans la mesure où ce souhait est exprimé au moment de la réservation. Après réception de la confirmation de réservation et spécialement après réception de l'acompte, il n'est plus possible de demander un paiement en monnaie étrangère. Aventure Linguistique / StudyLingua SA se réserve le droit d'annuler l'arrangement du voyage linguistique en cas de non-respect des délais de paiement, en facturant l'intégralité des frais d'annulation (détails au point 8).

Avec l'option "Réservation sans risque", vous avez la possibilité, pour 90.- CHF/90.- EUR, d'annuler ou de modifier la réservation du séjour linguistique jusqu'à 30 jours avant le départ - sans indication de motifs. L'option "Réserver sans risque" réduit les frais d'annulation de 580.- CHF/580.- EUR à seulement 90.- CHF/90.- EUR. Sont exclues les prestations de tiers telles que les voyages en avion ou les hébergements spécialement réservés. Cette option doit être demandée par le client au moment de la réservation et ne peut être utilisée qu'une seule fois pour un changement de réservation ou une annulation.

4. Suppléments

Les inscriptions qui nous parviennent moins de 14 jours avant la date de départ prévue font l'objet d'un supplément express de CHF 50.-/50,- EUR. Pour les réservations d'hôtel et d'appartement, nous facturons des frais de 5%, au minimum CHF 100.-/100.- EUR.

5. Prix

Les prix de nos séjours linguistiques sont publiés sur nos sites Internet (aventure-linguistique.ch, studylingua.ch) et dans nos brochures. Aventure Linguistique / StudyLingua SA propose toutes les écoles de langues dans la monnaie originale du pays ou dans la monnaie dans laquelle l'école facture. Les taux de change indiqués dans nos calculateurs de prix ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le taux de change applicable est celui en vigueur le jour de la confirmation de la réservation. Ce taux de change est garanti en cas de paiement immédiat de l'arrangement dans les 10 jours. Les réservations de programmes d'année sabbatique ou d'hébergements spéciaux entraînent parfois des frais anticipés. Votre conseiller clientèle vous informera en conséquence.

6. Les services de StudyLingua SA

Les prestations de StudyLingua SA (marques Aventure Linguistique et StudyLingua) sont décrites dans le prospectus, sur le site Internet et sur la confirmation. Elles correspondent à l'état au moment de la publication. StudyLingua et ses écoles partenaires se réservent expressément le droit de modifier les prix, les cours, les heures, les lieux et les hébergements et excluent toute réclamation ultérieure à l'encontre de StudyLingua. StudyLingua SA est un intermédiaire entre les écoles de langues à l'étranger. Nous n'organisons pas nous-mêmes de cours de langues ou d'activités à l'étranger. Ceux-ci sont organisés par les écoles de langues et transmis par nos soins. Le règlement intérieur des écoles partenaires s'applique et doit être respecté par nos clients. Sur demande, ces règles peuvent être consultées avant la réservation.

7. Voyage à forfait selon la loi sur les voyages à forfait

Un séjour linguistique n'est un voyage à forfait selon la loi sur les voyages à forfait que jusqu'à 4 semaines au maximum et uniquement si le cours de langue a été réservé par notre intermédiaire avec un voyage en avion et/ou un hébergement. Un séjour linguistique de plus de 4 semaines n'est un voyage à forfait selon la loi sur les voyages à forfait que si le cours de langue est réservé par notre intermédiaire en même temps qu'un voyage en avion et un hébergement. Les cours de langue de plus de 4 semaines ne sont pas considérés comme des prestations touristiques, mais comme des formations initiales et continues.

8. Changements de réservation

Nous nous efforçons de prendre en compte vos demandes de changement de réservation qui doivent nous être adressées par écrit. Selon le travail effectué, nous facturons des frais de traitement de 60.- CHF/60.- EUR à 200.- CHF/200.- EUR maximum. Les réductions de cours, les changements de participants ou d'école demandés par vous sont traités comme des annulations avec les conséquences financières correspondantes et ne sont expressément pas considérés comme des modifications de réservation. Les modifications de réservation reçues moins de 10 jours (USA moins de 30 jours) avant le début du cours entraînent des frais supplémentaires pour Aventure Linguistique / StudyLingua, qui sont facturés forfaitairement à hauteur de CHF 50.-/50.- EUR.

Veuillez noter que les conditions des compagnies aériennes ou des fournisseurs d’hébergement et de services s'appliquent aux changements de réservation effectués par nos soins pour les hébergements et les voyages en avion organisés en votre nom. Nous renvoyons à cet égard aux dispositions du point 11, paragraphe 2, et du point 13.

9. Annulation / retrait

Si vous ne pouvez pas effectuer votre séjour linguistique, nous avons besoin d'une annulation écrite de votre commande, qui doit nous être communiquée par courrier recommandé. Si cette notification nous parvient jusqu'à 30 jours avant le départ, nous facturons généralement un montant forfaitaire de CHF 580.-/580,- EUR pour les désagréments occasionnés par votre annulation (Veuillez tenir compte de notre option "Réservation sans risque" au point 3). En plus de ce montant forfaitaire, les frais de voyage par avion, les assurances de voyage, les éventuelles assurances maladie réservées et les prestations de tiers telles que l'hébergement à l'hôtel ou en résidence spécialement et non organisées par l'école sont dus à 100%. Ceux-ci s'appliquent également en plus des % de frais mentionnés ci-dessous pour les annulations de moins de 30 jours.

Si l'annulation nous parvient moins de 30 jours avant le départ, les frais suivants seront débités en % du prix de l'arrangement, toujours par personne. (minimum CHF 580.-/580,- EUR) :

29 - 15 jours avant le départ 20 %.
14 - 8 jours avant le départ 50 %.
7 - 2 jours avant le départ 80 %.
1 ou le jour du départ 100 %.

Aucun remboursement n'est effectué à partir du début des cours. La date de réception de l'annulation est déterminante.

En cas d'absence d'un participant pour cause de maladie ou pour d'autres raisons, ainsi qu'en cas de départ de l'école et/ou du logement avant la fin du cours, il n'existe aucun droit au remboursement des prestations réservées.

En cas de retard de paiement, nous sommes en droit, après un rappel infructueux et un dernier délai de paiement de cinq jours, de résilier le contrat et de débiter les montants susmentionnés. La date déterminante est celle de notre retrait du contrat.

Veuillez noter que pour les éventuelles réservations de vol que nous avons effectuées en votre nom, des dispositions séparées s'appliquent conformément au point 14 ci-après et qu'en cas d'annulation, un remboursement (partiel) du prix du vol n'est effectué que dans des cas exceptionnels. Les mêmes restrictions sont valables pour les solutions de logement (studios, appartements, maisons etc.) organisées par nos soins en votre nom (voir chiffre 12, paragraphe 2 suivant) ainsi que pour les assurances voyage et maladie.

10. Changements de programme & Responsabilités

StudyLingua SA est responsable dans le cadre des dispositions légales. StudyLingua n'assume aucune autre responsabilité. Notre responsabilité se limite au maximum au prix de l'arrangement qui nous a été versé et ne comprend que le dommage direct.

StudyLingua décline toute responsabilité en cas de changement de programme dû à des grèves, à des cas de force majeure, des mesures officielles ou des quarantaines à l'entrée du pays.
StudyLingua décline toute responsabilité en cas de modification du programme de voyage ou d'annulation du séjour linguistique en raison de mesures prises par les autorités et / ou en cas de force majeure, de terrorisme, d'événements guerriers, de troubles, de catastrophes naturelles. Ceci inclut expressément les annulations liées à des épidémies et pandémies. Nous attirons votre attention sur la nécessité de souscrire une assurance voyage avec une couverture adéquate. Une annulation gratuite avec remboursement avant le départ ou un remboursement en cas d'interruption du séjour sur place sont exclus. Dans un tel scénario, StudyLingua s'efforce de proposer un programme de remplacement équivalent ou d'émettre des bons. D’éventuels remboursements en espèces sont exclus dans un tel scénario.
StudyLingua n'assume aucune responsabilité pour les réclamations liées aux arrangements conclus avec des compagnies aériennes. Les dispositions des compagnies aériennes s'appliquent.
Les voyages aériens ne sont pas organisés et réservés par StudyLingua, mais les données du client sont transmises à notre agence de voyage partenaire pour la réservation. Le preneur de contrat en prend connaissance lors de la réservation et accepte ainsi la transmission des données du client à notre agence de voyage partenaire ou à la compagnie aérienne.
StudyLingua décline expressément tout dommage résultant de vols ou de dégâts causés par des tiers.
En cas de nombre insuffisant de participants, l'école se réserve le droit d'adapter le nombre de leçons ou de proposer des leçons individuelles en nombre réduit.
StudyLingua et ses écoles partenaires ne garantissent pas un nombre minimum de participants et ne sont pas responsables de la mise en relation des étudiants et d’amis sur place. Cependant, nous garantissons un nombre maximum de participants aux cours de langue.
Nos écoles de langues partenaires ont le droit de déplacer les cours de langues proposés dans d'autres locaux, salles de classe et/ou autres bâtiments.
Si, en raison de mesures administratives, de transformations, de rénovations, de maladies ou d'absences, les cours en présentiel ne sont pas possibles à l'école, les cours peuvent avoir lieu en ligne. Il n'existe aucun droit à une réduction ou à un remboursement des frais.
Nous attirons expressément l'attention sur le fait que nous fournissons toujours un service lorsque le client nous contacte. Nous conseillons, organisons et coorodinons le séjour linguistique sur la base des souhaits du client. Par conséquent, un montant de 580.- CHF ne sera jamais remboursé, même si le séjour linguistique doit être annulé par l'école ou ne peut pas avoir lieu en raison des événements mentionnés ci-dessus (au point 10).

11. Plaintes / obligation de coopérer

Par votre inscription, vous vous engagez à assister régulièrement aux cours et à respecter les règles des écoles ainsi que les lois du pays concerné. Les participants qui ne respectent pas les règles de l'école peuvent être exclus sans dédommagement.

Le participant est tenu d'informer la direction de l'école immédiatement après avoir constaté un éventuel manquement et d'exiger qu'il y soit remédié. Demandez à l’école une confirmation écrite de votre plainte et de vos demandes, et autres informations utiles. Si des défauts graves ne peuvent pas être corrigés dans les 3 jours, veuillez en informer immédiatement StudyLingua SA afin que nous puissions intervenir et y remédier. Nous nous engageons à trouver une solution ou à proposer des alternatives, respectivement un programme de remplacement, dans un délai de 7 jours. Ne quittez en aucun cas le pays, l'école de langue ou le logement réservé sans attendre ces délais et sans nous donner - ou donner à l'école de langue - la possibilité de remédier à la situation. Si vous quittez malgré tout l'école et/ou le logement ou si vous partez prématurément, tous les droits à des dommages et intérêts envers StudyLingua SA prennent fin et d’éventuels remboursements sont alors exclus. Toute autre revendication, quelle qu'en soit la raison juridique, doit être adressée par le participant à StudyLingua par lettre recommandée dans un délai d'un mois après la fin du cours prévue dans le contrat ou dans les 10 jours en cas d'interruption du cours.

12. Hébergement

Les logements (résidences, familles d'accueil, logements privés, etc.) sont attribués par l'école et vous sont facturés par notre intermédiaire. Toutes les demandes spéciales sont prises en considération dans le cadre du possible, toutefois elles ne peuvent être une condition. Tous les prix des logements sont valables par personne, sans autre indication. L'adresse vous sera communiquée généralement une à quatre semaines avant le départ, dans de très rares cas seulement à l'arrivée à l'école. Un changement de logement sur place implique normalement des délais d'attente plus longs et des frais supplémentaires à votre charge.

Pour les hébergements négociés en votre nom, tels que studios, appartements, maisons, etc., les dispositions du loueur s'appliquent. Veuillez noter que les frais de modification ou d'annulation peuvent s'élever jusqu'à 100% du prix de l'hébergement. Nous ne sommes expressément responsables que des montants qui nous ont été directement versés. Pour les hébergements spéciaux tels que les hôtels, les appartements ou les logements privés, il se peut que le paiement doive être effectué directement par le client auprès du propriétaire. Ces hébergements ne font pas partie de notre arrangement et nous déclinons expressément toute responsabilité, même si nous avons aidé à les trouver. Le contrat est conclu directement avec le loueur, les éventuelles réclamations doivent lui être adressées.

Si vous optez pour une offre Demi-Pair et que vous souhaitez changer de famille sur place, vous serez placé dans une famille d'accueil normale (sans les tâches Demi-Pair) et les frais supplémentaires qui en découlent seront à votre charge. L'école se réserve le droit de demander des frais supplémentaires.

13. Les conditions d'entrée

Le participant au voyage est lui-même responsable des documents de voyage nécessaires et du respect des dispositions en matière de douane, de visa ou de quarantaine. Si l'entrée dans le pays est refusée, le voyage est considéré comme annulé et les frais d'annulation s'appliquent selon les conditions du point 9.

14. Réservations de vols

Tous les prix et horaires de vol peuvent être modifiés à tout moment par les compagnies aériennes sans indication de motifs. Les compagnies aériennes ont le droit d'augmenter les prix avant et après l'émission des billets (augmentation du prix du kérosène, suppléments de sécurité, nouvelles taxes, TVA, nouveaux tarifs et taxes, etc.) et de vous facturer la différence de prix à tout moment ultérieurement. En cas de modification de la réservation, nous vous facturons des frais d'au moins 100 CHF/100- EUR et, en cas d'annulation, 100 % du prix du billet. Le billet est payable dans les 7 jours suivant la commande. StudyLingua SA est en droit d'exiger un acompte.

Les conditions générales de l'organisation de transport concernée s'appliquent. StudyLingua SA ne garantit pas que le vol puisse être réservé, car de nombreux vols peuvent être complets longtemps à l'avance ou dans l'intervalle entre l'offre et la réservation. Le partenaire contractuel pour cette prestation de voyage est la compagnie aérienne correspondante ou l'agence de voyage partenaire. Aventure Linguistique / StudyLinguagua n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire entre la compagnie aérienne et le/la participant(e) au voyage. Veuillez noter que les compagnies aériennes ont le droit d'effectuer des vols ou des trajets en « Codesharing », c'est-à-dire qu'il se peut que vous voyagiez avec une autre compagnie aérienne que celle que vous avez réservée. Aventure Linguistique / StudyLinguagua décline toute responsabilité en cas d'insolvabilité des compagnies aériennes (grounding, faillite, etc.), de guerre, d'attentats terroristes ou de toute autre circonstance pouvant entraîner l'impossibilité de fournir la prestation aérienne. Veuillez vous informer à temps sur les consignes de sécurité renforcées et vous présenter à temps à l'aéroport, car les contrôles de sécurité sont parfois complexes et peuvent durer longtemps.

Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation par notre intermédiaire, nous vous prions de vérifier si vous êtes suffisamment couvert par votre propre assurance.

15. Sécurité des fonds de la clientèle

StudyLingua SA est membre du Fonds de garantie de l'industrie suisse du voyage et garantit la sécurité de vos fonds versés en rapport avec la réservation d'un voyage à forfait ainsi que le voyage de retour. Veuillez consulter le point 7 des conditions du voyage à forfait. Vous pouvez obtenir des informations détaillées auprès de nos services ou sur www.garantiefonds.ch.

16. Médiateur

Avant d'entamer une éventuelle procédure judiciaire, il est préférable que vous contactiez un médiateur indépendant de l’industrie de voyage :

Médiateur de l'industrie du voyage suisse,
Postfach, 8038 Zurich, +41 (0) 44 485 45 35,
info@ombudsman-touristik.ch

17. Divers

Aventure Linguistique / StudyLinguagua est autorisé à utiliser des photos sur lesquelles figurent nos participants aux cours à des fins publicitaires ultérieures (catalogue, Internet, etc.).

Si une ou plusieurs dispositions ci-dessus est ou devient invalide, les autres dispositions n'en seraient pas affectées.

18. Droit applicable / Juridiction

Le droit suisse est applicable. La compétence juridique exclusive est Saint-Gall.

19. Organisation

Votre partenaire contractuel est StudyLingua SA. Aventure Linguistique et StudyLingua sont des marques de StudyLingua SA.

StudyLingua SA, Saint-Gall (Suisse), état : Janvier 2024